REGLEMENT INTERIEUR
du COMITE DEPARTEMENTAL de TENNIS de TABLE de l’ALLIER
applicable à compter du 1er janvier
1988
TITRE I : DISPOSITION GENERALES
Préambule
Toute association civile déclarée selon la loi du 1er juillet 1901qui désire s’affilier, doit en faire la demande à la fédération, par l’intermédiaire des comités Départementaux et de la Ligue d’Auvergne suivant les conditions fixées par les statuts, le règlement intérieur et les règlements généraux de la Fédération.
L’association doit être en règle avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
A - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 1
Chaque association régulièrement affiliée est représentée par son Président, ou son représentant, choisi parmi les membres licenciés de son association, muni d’un pouvoir signé du Président. La présence de chaque association est obligatoire à chaque Assemblée Générale.
ARTICLE 2
Toute personne, en dehors de celles prévues aux articles 2 et 7 des statuts du Comité Départemental, peut y assister, sans voix consultative, sauf objection exprimée à la majorité des deux tiers par l’ Assemblée Générale.
ARTICLE 3
La présidence de l’ Assemblée Générale est assurée par le Président du Comité Départemental de l’Allier, assisté des membres du comité Directeur. Elle peut toutefois, être attribuée à un membre élu de la Fédération ou de la Ligue, par décision du Comité Directeur intéressé.
ARTICLE 4
L’ordre du jour de l’ Assemblée Générale est établi au plus tard quinze jours avant sa réunion et mis à la disposition des associations. Les membres qui désirent faire des propositions doivent les adresser au Comité Directeur un mois avant la réunion.
ARTICLE 5
Une feuille de présence est signée par tous les délégués des associations, régulièrement mandatés.
L’Assemblée peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents
Les décisions sont prises à la majorité simple. Toutefois, les modifications au Statut du Comité Départemental de l’ Allier doivent, pour être décidées, satisfaire aux dispositions de l’article 21 des Statut du Comité Départemental de l’ Allier.
ARTICLE 6
L’ Assemblée Générale annuelle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur sa proposition financière et sportive. Elle approuve les comptes de l’année écoulée qui lui ont été communiqués en temps utile et pourvoit,
s’il y a lieu, à l’élection des membres du Comité Directeur et du Président du Comité Départemental de l’Allier.
Dans le mois qui en suit l’approbation par l’Assemblée Générale du Comité Départemental de l’Allier, le Président doit adresser au siège de la Ligue, le rapport sur la gestion et la situation financière et sportive du Comité Départemental de l’Allier.
Elle ne peut délibérer que des questions mises à l’ordre du jour.
ARTICLE 7
Une assemblée Générale qui doit renouveler les membres de son Comité Directeur, doit se tenir, au plus tard deux semaines avant, celle de la Fédération lorsque l’Assemblée Générale de la Fédération doit renouveler les mandats des membres de son Comité Directeur.
Sa date en est fixée par décision du Comité Directeur du Comité Départemental et publiée au moins deux mois à l’avance par tous moyens que ce Comité décide.
B - ELECTION
ARTICLE 8
Candidatures au Comité Directeur
Les candidatures au Comité Directeur sont rédigées sur papier libre en indiquant le numéro de licence ainsi que le nom de l’association d’appartenance. Elles doivent être adressées de façon
Impersonnelle au Président du Comité Départemental de l’Allier à une date fixée par le Comité Directeur au moins trois semaines avant celle fixée pour les élections.
Les candidatures devront être accompagnées d’une fiche de présentation du candidat qui peut être retirée au siège de la ligue.
Une lettre de confirmation de prise en compte de candidature sera adressée par le Président à chaque candidat.
ARTICLE 9
Election des membres du Comité Directeur
Sont élus membres du Comité Directeur dans la limite des postes à pourvoir les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés.
En cas d’égalité de suffrages entre deux ou plusieurs candidats, le bénéfice est accordé au candidat le plus âgé.
Si tout ou partie des postes prévus à l’article 7 des statuts, ne peut être pourvu par manque de candidat, il y a lieu d’en tenir compte dans le nombre de personnes désirant composer le Comité Directeur.
ARTICLE 10
Election du Président du Comité Départemental de l’Allier.
Dès la fin de la proclamation des résultats, le Président de séance suspendra l’Assemblée Générale et invitera les nouveaux membres du Comité Directeur à se réunir afin de se mettre d’accord pour présenter un candidat à la présidence aux suffrages de l’Assemblée Générale.
Le doyen d’âge des élus du nouveau Comité Directeur prendra la direction de la réunion. Il sollicitera la déclaration d’éventuels candidats. Qu’il y en ait un ou plusieurs, il soumettra cette ou ces candidature(s) au vote, à bulletin secret, du Comité Directeur.
Le doyen d’âge, après le choix du Comité Directeur, prendra alors la présidence de l’ Assemblée, déclarera la séance reprise et proposera le candidat du Comité Directeur aux suffrages de l’Assemblée Générale.
Pour être élu, le candidat doit recueillir, au scrutin secret, la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Après le vote et le dépouillement, le responsable des scrutateurs remettra alors le procès-verbal des dépouillements au Président de séance qui donnera les résultats et proclamera, s’il y a lieu, le candidat du Comité Directeur, élu.
Dans le cas contraire, le Comité Directeur se retirera à nouveau en réunion et proposera un nouveau candidat…et ainsi de suite jusqu’à ce que l’Assemblée Générale élise un Président.
Dès la proclamation de son élection, le nouveau Président prendra la direction de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 11
Election et nomination aux autres responsabilités
Lors de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale, les membres du Comité Directeur élisent ou nomment pour la durée du mandat :
1. en leur sein obligatoirement :
- Le Vice-Président délégué
- Les Vices Présidents,
- Le Secrétaire Général et son adjoint
- Le Trésorier Général et son adjoint,
2. en leur sein :
- Les Présidents des commissions
- Les Responsables d’activités spécialisées,
- Le Médecin du Comité Départemental.
TITRE II : L’ORGANISATION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L’ALLIER
ARTICLE 12
Fonctionnement général
Le Comité Départemental dispose pour son fonctionnement général :
- d’un Comité Directeur au sein duquel on trouve :
§ le bureau chargé des affaires courantes et/ou urgentes
§ des commissions et des responsabilités regroupées par branche pour préparer les dossiers fondamentaux,
- d’une administration sous la responsabilité du Secrétaire Général
- de Cadres Techniques professionnels ou bénévoles.
Le Président peu donner une délégation partielle, permanente ou temporaire au Vice-Président,
Exceptionnellement à un autre membre du Comité Directeur, pour agir au nom du Comité Départemental de l’Allier.
A - LE COMITE DIRECTEUR
ARTICLE 13
Le Comité Départemental de l’Allier est dirigé par un Comité Directeur qui, dans les limites des pouvoirs délégués par le Comité Directeur de la Fédération, a dans ses attributions toutes les questions se rapportant à l’organisation, à la coordination, au contrôle et au développement du Tennis de Table sur le territoire du Comité Départemental de l’Allier.
Notamment :
- Il veille à la stricte application des règles de jeu, des règlements fédéraux et des décisions du Comité Directeur de la Fédération.
- Il organise les épreuves prévues par les Règlements Fédéraux et Régionaux, les rencontres de sélection et toutes les épreuves et manifestations utiles à la diffusion et à la progression du Tennis de Table.
- Il s’occupe des dossiers financiers F.N.D.S, de l’équipement et des relations avec le C.R.O.S, l’ E.P.A et la D.D.J.S,
- Il assure la liaison entre la Fédération, la ligue et les clubs du département,
- Il peut prononcer toute sanction disciplinaire, conformément à l’article 3 des statuts du Comité Départemental. Ces sanctions sont définies au titre VI du présent règlement intérieur.
ARTICLE 14
Le Président du Comité Directeur de l’Allier préside les séances du Comité Directeur. En l’absence du Président, la séance est présidée par le Vice-Président délégué, à défaut par le plus âgé des vice-présidents présents, à défaut de Vice-Président présent, par le Secrétaire Général, à défaut par le Trésorier Général, à défaut enfin, par le plus âgé des membres présents.
ARTICLE 15
Le Président établit l’ordre du jour au Comité Départemental et l’adresse à ses membres au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
A l’ordre du jour sont inscrits les sujets concernant l’activité, la gestion et la politique générale du Comité Départemental de l’Allier – objectifs, moyens et résultats.
Avant le début de la séance, le Président demande à un membre d’établir le compte rendu de la séance.
Chaque séance commence par la lecture du procès-verbal de la séance précédente.
Après l’adoption du procès-verbal avec les modifications qui lui ont été éventuellement apportées sur observation des membres du Comité Directeur ayant assisté à la séance précédente, le Président donne lecture de l’ordre du jour.
Les membres du Comité Directeur peuvent proposer des additifs aux questions inscrites ou des modifications à l’ordre du jour dans lequel elles seront examinées. Il est fait droit à toute demande réunissant au moins le tiers des voix des membres présents.
L’ordre du jour une fois épuisé, le Comité Directeur peut mettre à l’examen toute autre question de son choix et décider d’entendre toute communication ou proposition nouvelle. Après audition de son auteur, une telle proposition peut être discutée de suite, renvoyée à la commission compétente pour étude ou mise à l’ordre du jour de la séance suivante.
Le Président assure personnellement la conduite des séances. Il doit, sur chaque question, assurer le droit de parole, à tour de rôle, à tous les membres qui en font la demande : il a qualité pour prononcer les rappels à l’ordre avec ou sans inscription au procès-verbal.
L’exclusion temporaire de la séance ne peut être prononcée par le Comité Directeur, au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le Président peut suspendre la séance mais il ne peut la lever avant l’épuisement de l’ordre du jour, qu’avec l’accord de la majorité des membres présents. Avant de lever la séance, le Comité Directeur fixe la date et le lieu de la séance suivante.
Toute proposition soumise au vote est agréée si elle réunit la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
Sur la demande d’un membre présent, le Comité Directeur peut décider que le vote se fera au bulletin secret. Il a lieu au scrutin secret, notamment lorsqu’un des membres du Comité Directeur est personnellement intéressé à la décision à prendre.
Les procès-verbaux, après adoption, sont établis sans blanc ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège du Comité Départemental de l’Allier
ARTICLE 16
Le Comité Directeur fixe la date des Assemblées Générales et la publie au moins deux mois à l’avance par tous moyens qu’il décide de lui-même. Il en arrête l’ordre du jour qui est publié au plus tard 15 jours avant sa réunion.
ARTICLE 17
Tout membre du Comité Directeur, qui a, sans excuse valable manqué à trois séances consécutives du Comité, perd sa qualité de membre du Comité Directeur.
ARTICLE 18
Le Comité Directeur a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration financière, technique et la direction morale du Comité Départemental, et peut déléguer ses pouvoirs au bureau dans les conditions prévues à l’article 22.
ARTICLE 19
Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre du Comité Directeur.
Le vote ne peut avoir lieu que quinze jours au moins et deux mois au plus, après le dépôt de la motion au siège du Comité Départemental de l’Allier.
Son adoption entraîne la démission du Comité Directeur et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de trois mois.
B - LE BUREAU DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L’ALLIER
ARTICLE 20
Le bureau se compose de 9 membres :
- de membres de droit : le président, le Vice-président délégué, les Vice-présidents, le Secrétaire Général et le Trésorier Général ;
- -de trois membres élus par le Comité Directeur.
ARTICLE 21
Les membres du bureau sont élus à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la majorité simple, au cours de la séance du Comité Directeur qui suit l’Assemblée Générale où il a été procédé au renouvellement total des membres du Comité Directeur et à l’élection du président du Comité Départemental de l’Allier.
Les membres sortants sont rééligibles.
Une élection partielle a lieu dans les mêmes conditions chaque fois qu’un poste au moins des membres du bureau autre que celui du président, se trouve vacant, au cours de la première réunion du Comité Directeur qui suit cette vacance. Le mandat du ou des nouveaux élus prendra fin à l’expiration de celui des autres membres du bureau.
ARTICLE 22
Le bureau réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président du Comité Départemental de l’Allier.
Le Président peut également y convoquer à titre consultatif toutes les personnes dont il estime nécessaire la présence temporaire en fonction de l’ordre du jour.
Il est habilité à prendre toutes les décisions d’administration courantes et toutes dispositions d’urgence ou mesures conservatoires destinées à sauvegarder les intérêts ou l’autorité du Comité Départemental de l’Allier.
En cas d’extrême urgence, le Président prend toute décisions après avoir pris l’avis des vice-présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier Général. Il en informe les membres du bureau.
Il appartient également au Président de rendre compte au Comité Directeur de l’activité du bureau.
ARTICLE 23
Les règles prévues à l’article 15 pour les délibérations du Comité Directeur sont applicables aux délibérations du bureau.
Le bureau, après en avoir délibéré, peut décider de soumettre au Comité Directeur pour attribution,
toute question dont il est saisi.
C - LE PRESIDENT
ARTICLE 24
Outre les pouvoirs que lui confèrent les statuts, le Président a autorité :
- sur le personnel appointé par le Comité Départemental
- sur le Conseil Technique Départemental dans la limite de ses activités qu’il détermine comme il est défini dans l’article 56 du présent Règlement Intérieur.
Il a particulièrement la charge des relations avec les personnalités et organismes extérieurs et de l’animation, de la coordination et du contrôle des différentes activités.
D - LES VICES-PRESIDENTS
ARTICLE 25
Le Vice-président délégué, est chargé, en cas d’absence momentanée et prévue du président du Comité Départemental de l’Allier de l’exercice de toutes les responsabilités inhérentes à la fonction du président.
Outre les rôles définis par les statuts et les délégations permanentes ou temporaires qu’ils peuvent recevoir, les Vice-présidents sont chargés de l’animation, de la coordination et du contrôle des différentes activités.
E – LE SECRETAIRE GENERAL
Il est chargé, sous l’autorité du Président et sous le contrôle du Comité Directeur et du bureau, de l’administration du Comité Départemental de l’Allier.
Il est responsable du secrétariat administratif sur lequel le Président a autorité.
Il est responsable de l’établissement du calendrier départemental qu’il propose à l’approbation du comité directeur.
Il dispose, pour ce faire, du personnel appointé dont le statut et les rémunérations sont fixés en accord avec le Président du Comité Départemental de l’Allier et le Trésorier Général, et après avis du Président de Commission des Finances.
F- LE TRESORIER GENERAL
ARTICLE 27
Il est responsable de l’établissement de la comptabilité journalière.
Il effectue et contrôle toutes les opérations financières.
Il s’assure de la rentrée des ressources dans les délais fixés.
Il établit les résultats d’exercices et bilans qu’il communique, dans les délais prévus, aux commissaires vérificateurs.
En aucun cas, le Trésorier Général ne peut recevoir délégation pour l’ordonnancement des dépenses.
G- LES COMMISSIONS ET RESPONSABILITES
ARTICLE 28
Les commissions et responsabilités sont chargées d’assurer les études et travaux qui leur sont confiés par le Comité Directeur ou son bureau, à qui elles donnent des avis. Elles peuvent toutefois prendre des décisions dans la limite des pouvoirs qui leur sont délégués par le Comité Départemental de l’Allier.
ARTICLE 29
Chaque Président de commission et chaque responsable établit la liste des membres qu’il retient parmi les candidatures reçues et la soumet, au plus tard, un mois après sa nomination à l’agrément du Président du Comité Départemental de l’Allier.
Le nombre des membres de chaque commission et responsabilité est limité à six. Une commission pourra éventuellement dépasser ce nombre si l’importance de celle-ci et les tâches à remplir le justifient.
ARTICLE 30
En principe, chaque commission se réunit sur convocation de son Président, au moins deux fois par an.
Le président de la commission préside les séances. En son absence, la présidence est assurée par le plus âgé des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du Président de séance est prépondérante. Il est établi un procès-verbal de chaque réunion.
Le président du comité départemental de l’allier et les membres du comité directeur, non membres d’une commission peuvent assister aux réunions de celle-ci mais ne prennent pas part au vote.
ARTICLE 31
Le Président de chaque commission remet au Secrétariat du Comité Départemental de l’Allier dans les huit jours et immédiatement en cas d’urgence, le procès-verbal de chaque réunion et les avis ou
décisions prises.
ARTICLE 32
COMMISSION DES ARBITRES
Elle assure la promotion de l’arbitrage.
Elle coopère avec la commission de formation pour le recrutement et la formation des arbitres et juges arbitres.
Elle veille à l’application des règles de jeu et propose toutes sanctions contre les arbitres et juges arbitres défaillants.
Elle désigne les arbitres et les juges arbitres nécessaires au déroulement des épreuves se disputant sur le territoire du département.
Elle organise, en fin de saison, son assemblée annuelle.
ARTICLE 34
COMMISSION DES REGLEMENTS
Elle élabore tous les règlements nécessaires au fonctionnement des organes du comité départemental de l’Allier en conformité avec les règlements fédéraux.
Elle en suit l’application, en assure l’interprétation et renseigne la commission chargée de régler les litiges sportifs.
Elle propose éventuellement, en accord avec les commissions intéressées, les modifications à y apporter.
Elle règle les litiges administratifs.
ARTICLE 35
COMMISSION MEDICALE
Elle est chargée, en étroite collaboration avec la Commission Médicale Régionale :
- de procéder aux études relatives à la pratique du tennis de table
- de déterminer les règles et les conseils médicaux et d’en suivre l’application.
ARTICLE 36
COMMISSION DE FORMATION
Elle assure, en relation étroite avec les commissions et responsabilités concernées, la formation des dirigeants, des arbitres et juges arbitres, des entraîneurs, des animateurs et des pilotes.
ARTICLE 37
RESPONSABLE DU CHAMPIONNAT PAR EQUIPES
Le responsable est membre de droit de la commission sportive.
Il est chargé de l’organisation des barrages du championnat départemental en fin de chaque saison et de composition des poules du championnat départemental pour la saison suivante.
Les propositions d’organisation des barrages et de composition des poules doivent être soumises à l’approbation du comité directeur.
ARTICLE 38
RESPONSABLE DES CHAMPIONNATS INDIVIDUELS
Le responsable est membre de droit de la commission sportive.
Il est chargé de l’organisation des championnats individuels :
- en établissant la composition des poules pour les quatre tours préliminaires – pour le premier tour, il doit demander l’avis du Président de la commission des jeunes et scolaires et du Conseiller Technique Départemental.
- en établissant, à l’issue des quatre tours préliminaires, le classement par catégorie d’âge des joueurs ayant participés aux individuels ;
- en procédant en accord avec le juge arbitre, à la répartition des joueurs dans les différentes séries de la finale départementale des individuels.
ARTICLE 39
RESPONSABLE DES MUTATIONS
Le responsable est membre de droit de la commission des règlements.
IL est chargé de transmettre les mutations de joueurs de tous niveaux à la commission régionale des règlements, de section sport études et de centre de haut niveau, après avis éventuel du Département.
ARTICLE 40
RESPONSABLE DU CLASSEMENT
Le responsable est membre de droit de la commission sportive.
Il est chargé, avec l’aide des cadres techniques, des Présidents des commissions techniques,
Féminines, des jeunes et des responsables départementaux :
- de proposer à la Commission Régionale Sportive, le classement des joueurs de niveau Départemental.
- d’établir le classement des joueurs de niveau Départemental.
Le classement départemental doit être approuvé par le Comité Directeur lors de sa réunion de fin de saison pour en permettre la parution avant le début des épreuves de la saison suivante.
Si nécessaire, un classement récapitulatif ou complémentaire peut être proposé au Comité Directeur avant la fin de l’année civile pour validité au 1er janvier de l’année suivante.
Il est chargé d’effectuer le recensement des joueurs :
- mutés d’une Fédération associée en Fédération dirigeante qui doivent garder provisoirement le classement de leur Fédération d’origine,
- qui reprennent la compétition après un arrêt d’une ou plusieurs saisons et ayant été classés dans les dix dernières années. Ces joueurs seront assimilés à une série et ne peuvent pas participer à une compétition en tant que non classés.
ARTICLE 41
RESPONSABILITE DES TOURNOIS
Le Responsable est membre de droit de la commission sportive.
Il approuve les règlements des tournois en conformité avec ceux de la Ligue, homologue ou non le tournoi, contrôle d’application du règlement et règle les litiges du règlement s’y rapportant.
ARTICLE 42
RESPONSABILITE DES VETERANS
Le Responsable est membre de droit de la commission sportive.
Il assure la promotion des vétérans. Il organise les épreuves qui leur sont réservées.
ARTICLE 43
COMMISSION TECHNIQUE
Elle est une commission de concertation et d’harmonisation entre les cadres techniques et le Comité Départemental de l’Allier.
Elle a pour attributions :
- de procéder en ce qui la concerne, aux études des règlements régissant les épreuves sportives, leur efficacité et leur déroulement.
- de contribuer à la diffusion et à l’exploitation normale des résultats des joueurs et des équipes du Comité Départemental et au maintien de son image de marque réelle,
- d’assurer une liaison permanente entre les Conseillés Techniques Régionaux, Départementaux, les dirigeants du Comité Départementale de l’Allier et des associations.
- De contribuer à la diffusion des informations nécessaires, éditées par la Direction Technique Nationale, aux dirigeants du Comité Départemental, des associations et de favoriser l’application des directives.
Sur proposition des cadres techniques, elle a pour attributions :
- d’étudier les mesures préconisées pour suivre l’évolution des différentes techniques du sport ou du jeu ;
- de participer à l’élaboration des plans techniques d’action, d’aider à leur adoption, de favoriser leur diffusion parmi les dirigeants, d’en suivre l’application et d’en estimer les résultats ;
- de participer à la fixation des objectifs, à la détermination des moyens et de préparer le budget de la commission ;
- de participer, chacun selon sa compétence, à l’élaboration des programmes pour la prospection et le perfectionnement des éléments de valeur.
Elle est chargée de la sélection des joueurs pour les stages départementaux.
ARTICLE 44
COMMISSION DES JEUNES
Elle assure la promotion des jeunes.
Elle coopère à l’organisation et au déroulement des épreuves réservées aux jeunes.
Elle est chargée, en étroite collaboration avec la commission des relations extérieures, des rapports avec les Fédérations Scolaires.
ARTICLE 45
COMMISSION DES FEMININES
Elle assure la promotion des féminines.
Elle coopère à l’organisation et au déroulement des épreuves féminines.
ARTICLE 46
COMMISSION DU SPORT DANS LES ENTREPRISES
Elle assure la promotion du sport corporatif.
Elle organise les épreuves réservées aux corporatifs, et règle les litiges s’y rapportant.
ARTICLE 47
COMMISSION DES ORGANISATIONS
En collaboration avec les commissions, et responsabilités concernées et l’organisateur désigné, elle est chargée d’assurer le bon déroulement de toute les épreuves départementales, régionales, nationales ou internationales, organisées sur le territoire du Comité Départemental de l’Allier.
ARTICLE 48
COMMISSION DE PROPAGANDE ET DE RELATIONS PUBLIQUES
Elle a pour attribution de promouvoir toutes actions, manifestations ou épreuves devant servir au développement du tennis de table.
Elle est chargée de recueillir et de diffuser l’information.
Elle dispose à cet effet de tous les moyens de diffusion, intérieurs ou extérieurs au Comité Départemental de l’Allier existants ou à créer : Presse, Radio, Télévision, Circulaires, Publications ……
ARTICLE 49
RESPONSABILITE DU PREMIER PAS PONGISTE
Le responsable est membre de droit de la commission des jeunes.
Il est chargé de déterminer en fonction des résultats numériques, des épreuves locales, le nombre de joueurs qualifiés, à la finale départementale du P.P.P…
Il est l’intermédiaire entre le Comité Départemental de l’Allier et la responsabilité régionale.
Il assure toute la propagande dans les clubs, avec les moyens mis à sa disposition pour la réussite sur le plan départemental du P.P.P.
ARTICLE 50
COMMISSION DES FINANCES
Elle établit le budget, en suit l’exécution et la fait respecter.
Elle étudie et propose les possibilités de ressources.
Elle procède aux contrôles financiers des activités ou manifestations auxquelles le Comité Départemental de l’Allier est intéressé.
ARTICLE 51
COMMISSION DES EQUIPEMENTS
Elle est chargée :
- de procéder au recensement et à l’homologation des salles dont disposent les associations participant aux compétitions officielles,
- de diffuser à tous les organismes intéressés les normes de construction et notamment l’éclairage des salles où peuvent se dérouler des compétitions de Tennis de Table,
- de promouvoir la construction de salles spécialisées,
- de s’assurer que les matériels et équipements employés sont conformes aux normes,
du suivi des équipements, propriétés du Comité Départemental de l’Allier.
ARTICLE 52
COMMISION DES PUBLICATIONS DU COMITE DEPARTEMENTAL
Elle est chargée de la parution régulière de la revue départementale.
Pour ce faire, elle s’assure de la collaboration nécessaire de toutes les personnes chargées de la fonction ponctuelle de rédacteur.
ARTICLE 53
RESPONSABILITE DE L’INFORMATIQUE
Le Responsable est chargé du suivi de l’informatique et de résoudre les problèmes qui pourraient survenir en fonction des nécessités particulières du Comité Départemental de l’Allier.
ARTICLE 54
COMMISSION DES RELATIONS COMMERCIALES
Elle est chargée d’effectuer toute démarche nécessaire à l’obtention de supports publicitaires et promotionnels.
H- LE MEDECIN DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L’ALLIER
ARTICLE 55
Sous l’autorité du Président du Comité Départemental de l’Allier, et selon les directives du Médecin Fédéral et Régional, le Médecin départemental a pour mission :
- d’assurer l’organisation et fonctionnement du service médical du Comité Départemental de l’Allier,
- d’établir et de gérer un budget médical,
- de mettre en place et d’animer la Commission Médicale du Comité Départemental de l’Allier,
- d’assurer le contrôle médical sportif à l’échelon départemental et local e contrôlant ou faisant contrôler dans les associations les conditions d’établissement et de délivrance des certificats médicaux,
- de prendre des décisions nécessaires en cas de litige ou de saisir le Médecin Régional, notamment en matière de surclassement de joueurs,
- de prévoir et organiser le service médical des compétitions Départementales,
- de tenir le Médecin régional au courant du fonctionnement du service médical et de contrôle médical des sportifs dans le Comité Départemental de l’Allier, de solliciter ses directives, de lui soumettre toutes propositions et suggestions,
- de participer aux travaux de la Commission Médico-sportive du Comité Départemental Olympique et Sportif.
I-LE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
ARTICLE 56
Sur proposition du Président du Comité Départemental de l’Allier et de la Direction Technique Nationale, le Ministère chargé des Sports nomme le C.T.D.,
Sur le plan administratif, le C.T.D. dépend du Ministre chargé des Sports, notamment en ce qui concerne les conditions de rémunération.
Le C.T.D dépend du Président du Comité Départemental de l’Allier en ce qui concerne les activités qu’il détermine en étroite collaboration avec lui et notamment :
- de la direction technique des stages de perfectionnement Jeunes et Espoirs des équipes départementales au niveau de toutes les formations,
- de la formation et du recyclage des Entraîneurs 1° degré
- du suivi des Entraîneurs 2° degré et des Educateurs sportifs
- de la nomination des capitaines des équipes du Comité Départemental de l’Allier,
- des relations permanentes avec la Direction Technique Départementale et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
TITRE III : LES COMMISSAIRES VERIFICATEURS
ARTICLE 57
Les commissaires vérificateurs sont nommés chaque année par l’Assemblée Générale annuelle.
ARTICLE 58
Les Commissaires Vérificateurs ont pour mission :
- de vérifier les livres et valeurs du Comité Départemental de l’Allier et contrôler la régularité des comptes,
- de vérifier la sincérité des informations données sur les comptes du Comité Départemental de l’Allier dans le rapport de Trésorier Général,
- de relever les faits délictueux dont ils auront connaissance,
- de certifier non seulement la sincérité des informations données sur les comptes, mais aussi sur la situation financière du Comité Départemental de l’Allier,
- enfin, d’établir et de présenter un rapport détaillé de leurs investigations lors de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du Comité Directeur et de son Trésorier Général.
A cet effet, ils se réunissent au siège du Comité Départemental de l’Allier au moins un mois avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
Le Trésorier Général du Comité Départemental doit leur donner communication de tous les comptes de l’exercice clos, ainsi que les pièces comptables s’y rapportant et leur fournir toutes les explications qu’ils demandent à ce sujet.
TITRE IV : LE DELEGUE DU COMITE DEPARTEMENTAL
ARTICLE 59
Chaque année en début de saison, le Secrétaire Général établit la liste des épreuves pour lesquelles un Délégué du Comité Départemental de l’Allier doit être désigné.
Cette liste sera soumise à tous les membres du Comité Directeur qui devront choisir les épreuves pour lesquelles ils souhaiteraient être désignés en tant que Délégués et renvoyer cette liste au Secrétaire Général dans les délais qu’il aura fixés.
Le Comité Directeur déterminera en fonction des souhaits de ses membres les délégations aux différentes épreuves.
ARTICLE 60
Le Délégué du Comité Départemental de l’Allier est chargé :
- des relations avec les organisateurs,
- de la préparation et de l’organisation du déplacement,
- de la répartition des dépenses et de l’établissement du bilan,
- de la représentation du Comité Départemental dans le cadre de l’épreuve,
- de la liaison entre les organisateurs, les joueurs et les techniciens,
- de la rédaction d’un compte-rendu pour le Comité Directeur et d’un article pour la revue du Comité Départemenal.
TITRE V : LE COMITE DE SELECTION
ARTICLE 61
Il est chargé de la sélection des joueurs pour les stages départementaux et pour les épreuves auxquelles le Comité Départemental de l’Allier est appelé à participer.
Sa composition diffère selon qu’il s’agit de la sélection pour un stage ou pour une épreuve :
- pour un stage : La Commission Technique s’érige en Comité de Sélection
- pour une épreuve : La Commission Technique propose chaque année en début de saison au Comité Directeur, la composition du Comité de Sélection, pour entérinement.
TITRE VI : LA DISCIPLINE
ARTICLE 62
Conformément à l’article 3 des statuts du Comité Départemental de l’Allier, le Comité Directeur peut prononcer toutes sanctions disciplinaires à l’encontre des groupements sportifs affiliés à la Fédération, des membres licenciés de ces groupements et des membres licenciés du Comité Départemental de l’Allier.
Les sanctions sont classées en deux degrés selon la gravité de la faute commise :
- 1° degré : - sanction pécuniaire
- sanction sportive
- avertissement
- blâme
- 2° degré : - suspension (trois mois au maximum et au plus tard jusqu’en fin de saison)
- radiation (jusqu’à la fin de la saison).
Ces sanctions ne peuvent être prononcées sans enquête préalable et la personne concernée doit être invitée à fournir des explications par lettre, ou mieux, lors d’un débat oral et contradictoire – obligatoire pour les sanctions du 2° degré.
ARTICLE 63
Les sanctions du 1° degré peuvent être appliquées par dérogation :
1- Sanctions du ressort de la Commission Sportive
Il s’agit des sanctions découlant du déroulement des épreuves sportives départementales. Elles peuvent être automatique et sans incidences disciplinaires, telles les amendes, la déclaration de forfait d’un joueur ou d’une équipe. Elles peuvent par contre revêtir un caractère disciplinaire s’il s’agit d’incidents graves survenus pendant une épreuve : scandale, injures à officiel, coups, substitution de joueurs …
2- Sanctions du ressort de la Commission des Règlements
Il s’agit de sanctions découlant de l’activité des dirigeants et autres licenciés du Comité Départemental de l’Allier en dehors du déroulement des épreuves sportives. Elles peuvent concerner notamment des fautes graves de gestion, es indélicatesses, des fraudes ou tentatives de fraude de la part de joueurs ou de dirigeants ou des incidents graves énumérés au paragraphe ci-dessus, mais survenu en dehors d’une épreuve sportive.
Quand un Président de Commission estimera que la sanction prise dans les limites qui lui sont fixées ne lui paraît pas suffisante, il transmettra le dossier au Comité Directeur du Comité Départemental de l’Allier qui pourra aggraver la sanction.
ARTICLE 64
Les sanctions du 2° degré ne peuvent être appliquées que par le Comité Directeur du Comité Départemental de l’Allier.
Quand le Comité Directeur estimera que la sanction prise dans les limites qui lui sont fixées ne lui paraît pas suffisante, il transmettre le dossier à la Ligue qui statuera.
ARTICLE 65
L’appel d’une décision d’une instance doit être fait à l’instance supérieure dans les quinze jours de la notification de la sanction à l’intéressé, la date postale de l’envoi de la notification et celle de l’envoi de la lettre d’appel faisant foi.
Toute sanction du 1° degré jugée par une Commission Départementale est susceptible d’appel devant le Comité Départemental de l’Allier.
Si les délais d’appel sont respectés et que l’appel est recevable, le Président instruit l’affaire. Pour ce faire, il entend l’appelant et toute personne qu’il souhaite, puis il transmet le dossier complet des pièces et éléments de jugement et ses conclusions au Comité Directeur qui statuera dans les limites qui lui sont fixées.
Toute sanction du 1° degré ou du 2° degré jugée par le Comité Directeur du Comité Départemental de l’Allier est susceptible d’appel devant la Ligue.
L’appel n’est pas suspensif.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 66
Le Règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale à la demande du Comité Directeur du Comité Départemental de l’Allier.
Dans ce cas, l’ordre du jour doit comporter les propositions de modification et être adressé aux représentants des associations sportives affiliées, tel que défini à l’article 6 des statuts du Comité Départemental de l’Allier, un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 67
Le présent règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale du Comité Départemental de l’Allier de Tennis de Table en date du 6 septembre 1987 est applicable à compter du 1er janvier 1988.
Le Président de Commission des Règlements
Paul TUILLIER
Le Secrétaire Général
Monique ROM
Le Président
Hubert ROM
sous reserve de modifications demandees par la f.f.t.t