STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L’ALLIER DE TENNIS DE TABLE
TITRE I
BUT ET COMPOSITION
Article 1
L’association dite "Comité Départemental de l'Allier de Tennis de Table", créée par le Comité Directeur de la Fédération Française de Tennis de Table en application de l'article 8 de ses statuts, comprend des groupements sportifs, ayant pour but de faire pratiquer le tennis de table sur le territoire du service départemental du Ministère chargé des Sports dans le Département de l'Allier.
Elle a pour objet :
a. d’organiser, de coordonner, de développer et de contrôler la pratique du tennis de table, sous toutes ses formes sur le territoire du département;
b. d’organiser les compétitions et notamment les championnats départementaux toutes catégories inhérents à cette pratique ;
c. de défendre les intérêts moraux et matériels du tennis de table du département.
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, la loi 84.610 du 16 juillet 1984, la loi 2000-627 du 6 juillet 2000 relative au développement des activités physiques et sportives, par les textes législatifs et réglementaires concernant le sport en vigueur et par les présents statuts.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à : 18 rue Denis Papin 03400 YZEURE
Il peut être transféré en tout lieu de cette ville par simple décision du Comité directeur et dans une autre commune par délibération de l’Assemblée générale.
Article 2
2.1 - Le Comité départemental se compose de groupements sportifs constitués dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi 84.610 du 16 juillet 1984.
2.2 - Le Comité départemental comprend également dans les conditions fixées par les statuts, à titre individuel, des personnes physiques dont la candidature est agréée par le Comité directeur, ainsi que des membres honoraires, bienfaiteurs, à vie et d’honneur.
Article 3
La réglementation relative aux sanctions disciplinaires est explicitée dans le livret des " organes disciplinaires" dans les règlements administratifs de la FFTT.
Article 4
Les moyens d'action du Comité départemental sont:
- l’organisation et le contrôle d’épreuves de tennis de table sur le territoire du département;
- l’établissement de relations suivies avec les Pouvoirs publics, le Comité départemental olympique et sportif
- l’organisation et le contrôle de la qualité de la formation sportive ;
- la création de commissions techniques, en vue d’études et de tâches spécialisées ;
- la tenue de réunions périodiques, de congrès et de conférences, de stages, etc. ;
- la publication d’un bulletin officiel et de tous ouvrages et documents concernant le tennis de table ;
- l’aide morale, technique et matérielle aux associations ;
- la formation de ses cadres techniques et de ses dirigeants.
TITRE II
FONCTIONNEMENT
Article 5
5.1 - l’Assemblée générale se compose de représentants élus des groupements sportifs affiliés à la Fédération et ayant leur siège sur le territoire du département. Elle comprend aussi , le cas échéant, des représentants désignés par des licenciés dont la licence a été délivrée en dehors des groupements sportifs dans les établissements agréés par la Fédération et ayant leur siège sur le territoire du département.
5.2 - Ces représentants disposent, à l'Assemblée générale, d'un nombre e voix déterminé en fonction, selon le cas, du nombre de licences délivrées dans le groupement, s'ils sont élus directement par les groupements, ou du nombre de votants ayant participé à la désignation des représentants des licenciés dont la licence a été délivré dans l'établissement.
5.3 - Les représentants des groupements participant aux Assemblées générales disposent d’un nombre de voix déterminé par le barème suivant :
- plus de 2 licenciés et moins de 11 1 voix
- plus de 10 licenciés et moins de 21 2 voix
- plus de 20 licenciés et moins de 51 3 voix
- de 51 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire par 50 ou fraction de 50
- de 501 à 1.000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 100 ou fraction de 100
- au-delà de 1.000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 500 ou fraction de 500.
Pour l’application de ce barème, seules sont prises en compte les licences validées et payées (1)seules pourront donner leurs voix les associations en règle avec la Fédération, la ligue régionale et le comité départemental.
Chaque groupement sportif ou le cas échéant, l'établissement agréé, délègue à l'Assemblée générale un délégué élu à cet effet. En cas d'empêchement, celui-ci peut être représenté par un autre membre du groupement sportif auquel il aura remis un pouvoir signé en bonne et due forme.
Le vote par procuration n'est pas admis (2).
Les délégués des groupements sportifs doivent avoir atteint la majorité légale, jouir de leurs droits civiques et être titulaire d'une licence fédérale au titre du groupement qu'ils représentent.
Peuvent assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, les membres du Comité Départemental définis à l'article 2, et sous réserve de l'autorisation du Président, les agents rétribués par le Comité Départemental.
Article 6
L’Assemblée générale est convoquée par le président du Comité Départemental. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois qu'elle est convoqué par son président, soit à la demande du Comité directeur de la Fédération ou de celui du Comité départemental, soit à la demande du tiers des groupements sportifs du comité départemental représentant au moins le tiers des voix.
L’ordre du jour est fixé par le Comité directeur.
L’Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité départemental. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité directeur et sur la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Toutes ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf stipulations contraires.
Conformément à l'article 2 du Règlement intérieur de la FFTT, l'Assemblée générale élit un délégué chargé de représenter le Comité départemental aux Assemblées générales de la FFTT. En cas d'empêchement, ce représentant est remplacé par un suppléant élu dans les mêmes conditions.
L’Assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.
Les procès-verbaux de l’Assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux groupements sportifs affiliés par une des publications officielles du Comité départemental.
Nota:
(1) le règlement financier de ces licences, cotisations, affiliations, doit être parallèlement parvenu à la FFTT.
(2) Conformément à l'article 74 du règlement intérieur de la FFTT.
TITRE III
ADMINISTRATION
Section I - LE COMITÉ DIRECTEUR
Article 7
7-1 Le Comité Départemental est administré par un Comité directeur de 20 membres (3), qui exerce dans les limites des pouvoirs délégués par le Comité Directeur de la Fédération, l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée générale ou à un autre organe du Comité Départemental. Toutefois, les délibérations relatives à l’acceptation des dons et des legs ne produisent effet qu’après leur approbation par l’autorité administrative.
Les membres du Comité directeur sont élus au scrutin secret uninominal à un tour par l’Assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
En cas d’égalité de suffrages entre deux ou plusieurs candidats, le bénéfice est accordé au plus jeune.
Peuvent seules être élues au Comité directeur les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques et licenciées dans un groupement sportif affilié à la Fédération et ayant son siège sur le territoire du Comité Départemental (4).
Ne peuvent être élues au Comité directeur :
1°) les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2°) les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3°) les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques de jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Le Comité directeur doit comprendre au moins un médecin élu en cette qualité,
La représentation des féminines au Comité directeur est assurée par l’obligation de leur attribuer un siège par autant de fractions entamées de 10% de licenciées.
En cas de vacance(s) au sein du Comité Directeur du Comité Départemental, il devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres défaillants, à l'occasion de la plus proche Assemblée générale ou bien au cours d'une Assemblée générale convoquée spécialement.
Les nouveaux membres ainsi élus n'exerceront leurs fonctions que jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'ils ont remplacé.
7-2 - Lors de l'Assemblée Générale élective, et si cela est prévu dans les statuts de la ligue, il est procédé à l'élection d'un membre du Comité Départemental au Comité Directeur de la ligue. La candidature est présentée par le Président du Comité Départemental.
Article 8
L'Assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité directeur avant son terme normal par le vote d'une motion de défiance intervenant dans les conditions ci-après :
1) - l'Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix. Le décompte des voix est établi à partir du nombre des licences validées à la date du dépôt de la motion de défiance ;
2) - les deux tiers des membres de l'Assemblée générale doivent être présents;
3) - la révocation du Comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Article 9
Le Comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres. La présence d'au moins un tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Le Président établit l'ordre du jour et adresse aux membres du Comité Directeur au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
Il est tenu un procès-verbal des séances, qui est soumis à l'approbation du Comité Directeur à la première réunion de celui-ci. Tout membre qui n'a pas assisté à trois séances consécutives du Comité Directeur, sans excuse valable, perd la qualité de membre du Comité directeur.
Les conseillers techniques départementaux assistent avec voix consultatives aux séances du Comité directeur.
Les agents rétribués du Comité départemental peuvent assister aux séances avec voix consultatives s'ils y sont autorisés par le Président.
Article 10
Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité directeur vérifie les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.
Section II - LE PRÉSIDENT ET LE BUREAU
Article 11
Dès l’élection du Comité directeur, l’Assemblée générale élit le Président du Comité Départemental.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
En cas d'échec, les membres du Comité Directeur se réunissent de nouveau pour proposer jusqu'à l'élection à la majorité absolue, un nouveau candidat.
Au cours d'une même Assemblée générale, un candidat à la présidence ne peut être présenté qu'une seule fois au suffrage de celui-ci.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité directeur.
Article 12
Après l’élection du Président par l’Assemblée générale, le Comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire général et un Trésorier général. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité directeur.
Article 13
Le Président du Comité Départemental préside les Assemblées générales, le Comité directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Comité Départemental dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du Comité Départemental en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Article 14
En cas de vacance du poste de Président, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comté Directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir la cas échéant complété le Comité directeur, l'assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Section III - AUTRES ORGANISMES DE LA FÉDÉRATION
Article 15
Le Comité directeur institue les commissions statutaires (articles 20.2, 20.4 des statuts de la FFTT et article 25 du Règlement intérieur de la FFTT) et les commissions départementales (article 26 du Règlement intérieur de la FFTT) qu'il juge nécessaire au fonctionnement du Comité Départemental.
Le Comité directeur nomme, en son sein de préférence, le Président de chacune des commissions.
Nota:
(3) dix membres au moins (conformément à l'article 52.1 du Règlement intérieur fédéral)
(4) dans l'éventualité où une personne élue serait titulaire d'une licence promotionnelle, cette licence est alors automatiquement transformée en licence traditionnelle.
(5) Cette disposition n'est pas obligatoire: choix à effectuer par le Comité directeur pour approbation par l'Assemblée générale.
TITRE IV
DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 16
La dotation du Comité Départemental comprend:
16-1 - les biens mobiliers et immobiliers strictement nécessaires au bon fonctionnement du Comité Départemental.
16-2 - le montant d'un prélèvement, fixé chaque année, sur les ressources du Comité Départemental.
Article 17
Les ressources annuelles du Comité Départemental comprennent :
17-1 le revenu de ses biens,
17-2 des droits d'inscription des groupements sportifs,
17-3 la cotisation annuelle des groupements sportifs,
17-4 des recettes provenant des licences délivrées aux membres des groupements sportifs,
17-5 les subventions de l’Etat, des collectivités publiques,
17-6 des recettes de toute nature destinées à promouvoir sur le plan du Comité Départemental les moyens d'action de la Fédération.
17-7 des recettes de toute nature provenant de ses organisations ou des organisations qui lui sont confiées par la Fédération.
17-8 des pourcentages sur les recettes réalisées à l'occasion de manifestations dont l'organisation est confiée par ses soins à des tiers.
17-9 Le produit des rétributions perçues pour services rendus.
Article 18
IL est tenu, dans ce but, une comptabilité en deniers et en matières des dépenses du Comité Départemental faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan. Ce dernier, avant d'être soumis par le Comité Directeur à l'approbation de l'Assemblée générale, est contrôlé par le commissaire vérificateur, nommé pour la durée du mandat lors de l'Assemblée générale élective.
Article 19
Il est justifié chaque année au Directeur Départemental du Ministère chargé des Sports, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé au titre de l'article 17.7 des statuts.
Le président de la Fédération exerce un droit de contrôle et a accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité du Comité Départemental qui le tient informé de l'exécution de son budget.
TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 20
20.1 - Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité directeur de la Fédération, de celui de la ligue ou du Comité départemental ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, représentant le dixième des voix.
20.2 - Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux représentants des groupements sportifs affiliés, tel que défini à l’article 5 des statuts, un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.
20.3 - L’Assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
20.4 - Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.
Article 21
La dissolution du Comité Départemental ne peut être prononcée que par le Comité Directeur de la Fédération en application de l'article 8 de ses statuts.
En cas de dissolution, les archives du Comité Départemental doivent être déposées siège de la Fédération par le Comité directeur du Comité départemental en fonction lors de la dissolution. La liquidation des bien du Comité Départemental sera effectuée par le Comité directeur de la Fédération et son actif sera remis à la Fédération Française de Tennis de Table.
TITRE VI
SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 22
Le Président du Comité Départemental ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où il a son siège social tous les changements intervenus dans la direction du Comité Départemental.
Les documents administratifs du Comité Départemental et les pièces de comptabilités sont tenus à la disposition des autorités administratives et judiciaires.
Article 23
23.1 - Le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont préparés par le Comité directeur et adopté par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix dont disposent, au moment du vote, les membres présents au titre de leur groupement sportif.
23.2 - Le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont communiqués au Directeur Départemental du Ministère chargé des Sports, au Préfet du département ou de l’arrondissement où la Comité Départemental a son siège social.
23.3 - Dans le mois qui suit la réception du règlement ou de ses modifications, le Directeur Départemental chargé des Sports peut notifier au Comité départemental son opposition motivée.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est fait application des statuts et du règlement intérieur de la Fédération Française de Tennis de Table/
Article 25
Les présents statuts ainsi que les modifications qui pourraient leur être apportées, seront portés par le Président du Comité départemental à la connaissance du Préfet ou du sous-préfet du département ou de l'arrondissement du siège du Comité départemental dans les trois mois de leur adoption en Assemblée générale.
Ils seront portés à la connaissance du Président de la Fédération et du Directeur Départemental du Ministère chargé des sports dans le mois de cette adoption.
Article 26
Les présents statuts adoptés par l'Assemblée Générale du Comité départemental de l'Allier de Tennis de Table en date du 20/06/04 annulent et remplacent ceux adoptés par l'Assemblée Générale du Comité départemental de l'Allier.
Ils sont applicables à compter du 20 juin 2004.
Louis BRAUN Jean-Charles REVIDON
Secrétaire Général Président